Les avis disciplinaires et la SST, un passage obligé?

Dernièrement, j’ai sondé les gens de mon réseau LinkedIn afin de connaître leur opinion sur l’efficacité à long terme de l’emploi de mesures disciplinaires comme moyen de changer les comportements non sécuritaires en entreprise. 

Les réponses ont été unanimes : il faut agir en amont en mettant en place des mécanismes avant d’en arriver à appliquer des sanctions. Toutefois, tous étaient d’accord pour dire qu’on ne devrait pas hésiter à appliquer ces mesures pour corriger des situations problématiques, lorsque cela est nécessaire.

Et vous, qu’en pensez-vous? Comme gestionnaire, vous pouvez être tenté de donner un avis disciplinaire, mais est-ce que celui-ci constitue réellement une solution saine et durable? Laissez-moi vous partager ma vision des choses.

La SST, une responsabilité partagée

Avant toute chose, il ne faut jamais perdre de vue que, selon l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), il est de la responsabilité de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé ainsi que la sécurité et l’intégrité de ses employé(e)s. Le principe de diligence raisonnable à la base de la Loi C-21 rend également toutes les organisations imputables de leurs actions en SST. Tout employeur doit donc se conformer à ces dispositions légales en mettant en place des mécanismes de prévention adéquats. En d’autres termes, si un accident devait se produire au sein de votre entreprise, vous pourriez être poursuivi en justice et déclaré responsable de cet incident si la preuve est faite que vous avez manqué à vos obligations en matière de SST. Notre formation « Loi C-21 » vous donnera d’ailleurs tous les outils pour orienter votre rôle de gestionnaire responsable et ainsi évitez les poursuites pour négligence criminelle.

Les membres de vos équipes de travail ont aussi la responsabilité de se conformer aux règles et consignes de SST afin de ne pas compromettre leur sécurité ainsi que celle de leurs collègues (article 49, LSST). Ils ont notamment l’obligation de prendre connaissance du programme de prévention de l’entreprise et de veiller à en appliquer les principes tout en participant également à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail. Par contre, la réalité est souvent bien différente et, on le sait, les règles et les consignes de SST peuvent être transgressées pour diverses raisons :

  • Votre employé est insouciant ou inconscient du risque et ne voit pas la plus-value de la règle imposée;
  • Les règles en SST de votre entreprise sont incohérentes;
  • Méconnaissance des règles par vos équipes;
  • Vos équipes manquent de temps ou de ressources matérielles, humaines, etc.;
  • Ces règles ne sont pas la priorité de vos gestionnaires et employés;
  • Le processus d’application d’une règle est trop long et compliqué, etc.

Mais avant d’en arriver à émettre un avis disciplinaire, quelles autres actions pouvez-vous poser?

Comment créer un environnement favorisant l’adoption de comportements sécuritaires?
Fournissez des outils et des équipements adéquats, sécuritaires et accessibles

Si vous désirez que vos employé(e)s puissent ramasser immédiatement un déversement de produit chimique au sol, mais qu’il n’y a aucun équipement disponible pour le faire (papier absorbant, granules absorbantes, balai, vadrouille, etc.) ou que ces équipements sont situés à plus de 500 mètres de leur poste de travail, alors il y a de fortes chances que les consignes de sécurité ne soient pas appliquées.

De plus, si vous exigez que vos employé(e)s utilisent des outils avec des gardes de sécurité, alors vous devez vous assurer qu’ils sont inspectés régulièrement.

Offrez des postes de travail facilitant l’application sécuritaire des méthodes et des instructions de travail 

Un passage piétonnier encombré, mal localisé ou peu visible ne favorise pas la circulation de vos employé(e)s dans ce passage. Il en va de même pour les espaces restreints ou sans accès sécuritaire qui risquent de faire en sorte que vos employé(e)s circulent carrément sous les équipements en suspension.

Bâtissez des processus simples, efficaces et adaptés à votre réalité

La mise en place de consignes et de règles de sécurité qui ne tiennent pas compte de votre réalité opérationnelle constitue une grave erreur. Par exemple, si vous exigez que des palettes soient empilées à une hauteur maximale de 15 pieds, mais que l’espace est en réalité insuffisant pour entreposer toutes les palettes, il y a fort à parier que votre règlement quant à la hauteur maximale des piles ne soit pas respecté. De même, si votre opération de cadenassage comprend 50 longues étapes, alors vous devez vous attendre à ce que certaines étapes soient oubliées, volontairement ou non!

Favorisez la communication et la formation

Quand nous devons adopter un comportement, nous cherchons tous à comprendre les raisons et les fondements de cette règle qu’on nous impose. Tout à fait humaine, cette recherche de sens est primordiale et nous rend plus enclins à adopter certains comportements. Au sein de votre équipe, la communication et la formation seront donc primordiales pour éviter les écarts de conduite. Voici quelques conseils pour y arriver :

  • Ayez une politique claire concernant vos attentes en SST envers vos employés et les conséquences possibles du non-respect des règles;
  • Faites une évaluation de risques en collaboration avec vos employé(e)s et communiquez-en les résultats à vos équipes. Notre formation « Analyse de risques » vous aidera d’ailleurs à mieux détecter les dangers et à prioriser vos actions afin d’assurer une saine gestion de la SST dans votre milieu de travail;
  • Assurez la formation, l’entrainement et la supervision de vos employé(e)s;
  • Vérifiez régulièrement l’application des règles et, au besoin, ajustez-les;
  • Discutez des raisons du non-respect d’une règle en adoptant une attitude d’ouverture face à l’employé fautif. N’oubliez pas que ce dernier pourrait vous donner de précieuses informations et que vos processus doivent peut-être être révisés;
  • Soyez cohérent en montrant vous-même l’exemple, etc. 

Bref, qu’on les aime ou qu’on les déteste, les avis disciplinaires font partie des moyens nécessaires pour faire respecter certaines règles en santé et sécurité au sein de votre équipe de travail. Par contre, il ne s’agit pas toujours de LA seule solution valable. Dans tous les cas, la gestion préventive des écarts de conduite devrait primer afin de créer les conditions gagnantes pour une saine culture en SST dans votre entreprise. 

Culture SST vous propose de collaborer à la mise en place de processus en SST simples et clairs pour toute votre équipe afin que la sanction disciplinaire ne soit plus un passage obligé, mais bien une mesure de dernier recours! Si vous n’avez pas encore de politique encadrant la gestion des avis disciplinaires liés à la santé et la sécurité du travail, c’est le moment idéal pour commencer.

L'auteur

Je suis détentrice d’un baccalauréat ès sciences composé des trois spécialités: relations industrielles, santé et sécurité au travail et gestion des ressources humaines. Je suis en voie de compléter mon certificat de formateur en milieu de travail. Je cumule plus de 10 ans d’expérience en tant que spécialiste SST et formatrice.

J’ai œuvré dans les secteurs du commerce de détail, de la fabrication d’équipement de transport, de l’aéronautique, des télécommunications, de la construction et dans l’industrie du meuble. Je suis reconnue comme une personne de «terrain», c’est-à-dire aimant être près des opérations où se passe l’action.

Marie-Noëlle Khou

Consultante en santé et sécurité du travail & formatrice