Grille d’évaluation d’un droit de refus

Sauriez-vous comment réagir si l’un.e de vos employé.es se prévalait de son droit de refus de travailler?

Évitez les faux pas légaux en appliquant les bonnes actions, dans le bon ordre, pour régler la problématique.

Ce formulaire s’adresse aux entreprises qui désirent :
– Savoir comment analyser un droit de refus en vertu de l’article 33;
– Obtenir un gabarit pour documenter l’analyse;
– Connaître les étapes à suivre pour respecter les réglementations.

Besoin d’un coup de main?
Vous souhaitez en savoir plus sur l’application d’un droit de refus? Approfondissez vos connaissances grâce à notre formation Droit de refus.

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