Ce formulaire s’inspire de l’article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) pour vous aider à répondre rapidement aux exigences  en cas d’événement grave. Notamment, pour ces évènements :

Cet article stipule qu’il est nécessaire de communiquer rapidement avec la Commission et de transmettre un rapport écrit dans un délai de 24 heures.

L’objectif de cet outil est de vous orienter étape par étape dans l’identification des informations pertinentes à inclure dans le rapport écrit, tout en vous proposant des pistes d’actions à considérer. Vous n’aurez qu’à personnaliser davantage cet outil en fonction des situations propres à votre organisation.

Cet outil est conçu pour simplifier vos démarches et faciliter une gestion éclairée des événements graves.